1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
Association Le Bourg Blanc
2, rue de Rosheim
F-67300 Schiltigheim
Ci-après dénommés « Éditions Bourg Blanc ».
Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «Éditions Bourg Blanc » accessible à l’adresse : http://www.editionsbourgblanc.com
Ci-après dénommés « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de l’association Le Bourg Blanc.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Éditions Bourg Blanc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Éditions Bourg Blanc et le Client.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
3. Commande
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Éditions Bourg Blanc doit se conformer au processus suivant :
Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
Après avoir vérifié sa sélection, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.
Le Client choisit son tarif de livraison parmi la liste qui lui est proposée.
Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il remplit le formulaire de paiement sécurisé ou accède à une passerelle de paiement afin de finaliser sa commande.
Lorsque la commande est finalisée, Éditions Bourg Blanc confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Éditions Bourg Blanc se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les différentes passerelle de paiement.
Éditions Bourg Blanc se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.
Toute commande passée sur le site editionsbourgblanc.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Éditions Bourg Blanc s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Éditions Bourg Blanc s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants en re-créditant son compte bancaire de ce montant.
4. Prix
Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Éditions Bourg Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.
5. Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Éditions Bourg Blanc propose au Client un moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire.
Le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmis au Éditions Bourg Blanc et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Éditions Bourg Blanc.
Les produits demeurent la propriété de Éditions Bourg Blanc jusqu’au complet encaissement de la commande.
6. Livraison
Le colis, expédié en France, est livré soit par :
- La Poste via Colissimo à l’adresse de livraison définie par Le Client.
- Mondial Relay au “Point Relais” le plus proche de l’adresse de livraison définie par Le Client.
Le délai de livraison est en principe de 2 à 5 jours en France métropolitaine si le produit est disponible sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande.
Le colis, expédié en Europe, est livré soit par :
- La Poste via Colissimo à l’adresse de livraison définie par Le Client.
- Mondial Relay au “Point Relais” le plus proche de l’adresse de livraison définie par Le Client (uniquement disponible pour Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
- La poste via “Offre livres et brochures” (délai de livraison : 10 – 14 jours) à l’adresse de livraison définie par Le Client.
Le délai de livraison est en principe de 4 à 7 jours en Europe si le produit est disponible sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande.
7. Rétractation / Retour / Echange / Remboursement
Le Client peut retourner, à ses frais, à Éditions Bourg Blanc les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d’un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.
Adresse de retour des produits :
Éditions Bourg Blanc
25, rue de Rosheim
67300 Schiltigheim
Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.
8. Données nominatives et protection de la vie privée
Éditions Bourg Blanc se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Éditions Bourg Blanc.
Le Client peut à tout moment contacter Éditions Bourg Blanc et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Éditions Bourg Blanc.
Il dispose bien sûr d’un droit d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.
9. Responsabilité / Litige
Éditions Bourg Blanc est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Éditions Bourg Blanc.
Éditions Bourg Blanc ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Éditions Bourg Blanc ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
